Chapitre III : Catégories d'actions

Code du travail · articles L6313-1 à L6313-8 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. L6313-1Les actions concourant au développement des compétences qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle sont :
  2. Art. L6313-2L'action de formation mentionnée au 1° de l'article L.
  3. Art. L6313-3Cet article définit les objectifs des actions de formation mentionnées au 1° de l'article L.
  4. Art. L6313-4Les bilans de compétences mentionnés au 2° de l'article L.
  5. Art. L6313-5Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience mentionnées au 3° de l'article L.
  6. Art. L6313-6Les actions de formation par apprentissage mentionnées au 4° de l'article L.
  7. Art. L6313-7Sont dénommées formations certifiantes, les formations sanctionnées :
  8. Art. L6313-8Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent chapitre.