Titre Ier : Dispositions générales

Code du travail · articles L6311-1 à L6316-5 · 20 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 20 articles

  1. Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue.

    Art. L6311-1La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le…

  2. Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue.

    Art. L6312-1L'accès des salariés à des actions de formation professionnelle est assuré :
  3. Art. L6312-2Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non-salariées, y compris ceux n'employant aucun salarié, ainsi que leur conjoint collaborateur ou leur…

  4. Chapitre III : Catégories d'actions

    Art. L6313-1Les actions concourant au développement des compétences qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle sont :
  5. Art. L6313-2L'action de formation mentionnée au 1° de l'article L.
  6. Art. L6313-3Cet article définit les objectifs des actions de formation mentionnées au 1° de l'article L.
  7. Art. L6313-4Les bilans de compétences mentionnés au 2° de l'article L.
  8. Art. L6313-5Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience mentionnées au 3° de l'article L.
  9. Art. L6313-6Les actions de formation par apprentissage mentionnées au 4° de l'article L.
  10. Art. L6313-7Sont dénommées formations certifiantes, les formations sanctionnées :
  11. Art. L6313-8Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent chapitre.

  12. Chapitre IV : Droit à la qualification professionnelle.

    Art. L6314-1Tout travailleur engagé dans la vie active ou toute personne qui s'y engage a droit à la qualification professionnelle et doit pouvoir suivre, à son initiative, une formation lui permettant, quel…
  13. Art. L6314-2Les certificats de qualification professionnelle sont établis par une ou plusieurs commissions paritaires nationales de l'emploi d'une branche professionnelle.

  14. Chapitre V : Entretien de parcours professionnel

    Art. L6315-1Cet article dispose que chaque salarié doit être informé, dès son embauche, qu'il aura droit à un entretien de parcours professionnel avec son employeur au cours de la première année.
  15. Art. L6315-2Au début de son mandat de conseiller municipal, de conseiller départemental ou de conseiller régional, puis au maximum une fois par année civile, le salarié bénéficie, à sa demande, d'un entretien…

  16. Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle

    Art. L6316-1Les prestataires mentionnés à l'article L.
  17. Art. L6316-2La certification mentionnée à l'article L.
  18. Art. L6316-3Un référentiel national déterminé par décret pris après avis de France compétences fixe les indicateurs d'appréciation des critères mentionnés à l'article L.
  19. Art. L6316-4I.-Les établissements d'enseignement secondaire publics et privés associés à l'Etat par contrat ayant déclaré un centre de formation d'apprentis sont soumis à l'obligation de certification…
  20. Art. L6316-5Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.