Chapitre IV : Période de reconversion

Code du travail · articles L6324-1 à L6324-11 · 11 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 11 articles

  1. Section 1 : Objet

    Art. L6324-1Tout salarié souhaitant bénéficier d'une mobilité professionnelle interne ou externe à l'entreprise peut bénéficier d'une période de reconversion ayant pour objet l'acquisition d'une des…
  2. Art. L6324-2Dans le cadre de la période de reconversion, le salarié bénéficie d'actions de formation mentionnées au 1° de l'article L.
  3. Art. L6324-3I.-Lorsque le salarié bénéficie d'une période de reconversion interne à l'entreprise, les modalités d'organisation de cette période, notamment sa durée, font l'objet d'un accord écrit.

  4. Section 2 : Déroulement de la période de reconversion

    Art. L6324-4La durée des actions de formation mentionnées au premier alinéa de l'article L.
  5. Art. L6324-5Pendant la durée des actions mentionnées à l'article L.
  6. Art. L6324-6Les organismes publics ou privés de formation mentionnés à l'article L.
  7. Art. L6324-7I.-Dans le cadre d'une période de reconversion externe mentionnée au II de l'article L.

  8. Section 3 : Négociation collective dans le cadre de la période de reconversion

    Art. L6324-8Un accord d'entreprise ou de branche peut préciser les modalités de mise en œuvre de la période de reconversion, notamment sa durée, dans les conditions prévues à l'article L.
  9. Art. L6324-9I.-Les périodes de reconversion externe mentionnées au II de l'article L.

  10. Section 4 : Financement

    Art. L6324-10Les actions de formation mentionnées à l'article L.

  11. Section 5 : Dispositions d'application

    Art. L6324-11Les mesures d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.