Sous-section 3 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle.

Code du travail · articles L6331-55 à L6331-56 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L6331-55Par dérogation aux dispositions relatives au financement du compte personnel de formation, prévues par l'article L.
  2. Art. L6331-56La convention ou l'accord mentionné à l'article L.