Chapitre II : Travail de nuit

Code du travail · articles L3122-1 à L3122-24 · 24 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 24 articles

  1. Section 1 : Ordre public

    Art. L3122-1Le recours au travail de nuit est exceptionnel.
  2. Art. L3122-2Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit.
  3. Art. L3122-3Par dérogation à l'article L.
  4. Art. L3122-4Par dérogation à l'article L.
  5. Art. L3122-5Le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors que :
  6. Art. L3122-6La durée quotidienne de travail accomplie par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures, sauf dans les cas prévus à l'article L.
  7. Art. L3122-7La durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit, calculée sur une période de douze semaines consécutives, ne peut dépasser quarante heures, sauf dans les cas prévus à l'article L.
  8. Art. L3122-8Le travailleur de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé, sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de…
  9. Art. L3122-9Pour les activités mentionnées à l'article L.
  10. Art. L3122-10Le médecin du travail est consulté, selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat, avant toute décision importante relative à la mise en place ou à la modification de l'organisation du…
  11. Art. L3122-11Tout travailleur de nuit bénéficie d'un suivi individuel régulier de son état de santé dans les conditions fixées à l'article L.
  12. Art. L3122-12Lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, notamment avec la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dépendante, le refus du travail de…
  13. Art. L3122-13Le travailleur de nuit qui souhaite occuper ou reprendre un poste de jour et le salarié occupant un poste de jour qui souhaite occuper ou reprendre un poste de nuit dans le même établissement ou, à…
  14. Art. L3122-14Le travailleur de nuit, lorsque son état de santé, constaté par le médecin du travail, l'exige, est transféré à titre définitif ou temporaire sur un poste de jour correspondant à sa qualification et…

  15. Section 2 : Champ de la négociation collective

    Art. L3122-15Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche peut mettre en place, dans une entreprise ou un établissement, le travail de nuit, au sens de…
  16. Art. L3122-16En application de l'article L.
  17. Art. L3122-17Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche peut prévoir le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail prévue à l'article L.
  18. Art. L3122-18Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut, lorsque les caractéristiques propres à l'activité d'un secteur le justifient, prévoir le…
  19. Art. L3122-19Dans les zones mentionnées à l'article L.

  20. Section 3 : Dispositions supplétives

    Art. L3122-20A défaut de convention ou d'accord collectif, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit et, pour les activités mentionnées à l'article L.
  21. Art. L3122-21A défaut de convention ou d'accord collectif et à condition que l'employeur ait engagé sérieusement et loyalement des négociations en vue de la conclusion d'un tel accord, les travailleurs peuvent…
  22. Art. L3122-22A défaut de stipulation conventionnelle définissant la période de travail de nuit, l'inspecteur du travail peut autoriser la définition d'une période différente de celle prévue à l'article L.
  23. Art. L3122-23A défaut de stipulation conventionnelle mentionnée à l'article L.
  24. Art. L3122-24A défaut d'accord, un décret peut fixer la liste des secteurs pour lesquels la durée maximale hebdomadaire de travail est fixée entre quarante et quarante-quatre heures.