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Sous-section 3
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Paragraphe 3 : Répartition de la durée du travail
Code du travail · articles L3123-30 à L3123-31 · 2 articles
01
Articles
Les 2 articles
Art. L3123-30
A défaut d'accord prévu à l'article L.
Art. L3123-31
A défaut d'accord prévu à l'article L.
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