Paragraphe 1er : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Code du travail · article D2241-2 · 1 article

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L’article

  1. Art. D2241-2La négociation triennale sur l'égalité professionnelle se déroule à partir d'un rapport présentant la situation comparée des femmes et des hommes dans les domaines mentionnés aux 1° et 2° de…