Paragraphe 2 : Travailleurs handicapés

Code du travail · article D2241-3 · 1 article

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  1. Art. D2241-3La négociation triennale sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés se déroule à partir d'un rapport établi par l'employeur présentant, pour chaque…