Paragraphe 2 : Base de données économiques, sociales et environnementales

Code du travail · articles R2312-7 à R2312-15 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Art. R2312-7La base de données prévue à l'article L.

  2. Sous-Paragraphe 1 : Organisation et contenu supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales

    Art. R2312-8En l'absence d'accord prévu à l'article L.
  3. Art. R2312-9En l'absence d'accord prévu à l'article L.
  4. Art. R2312-10En l'absence d'accord prévu à l'article L.

  5. Sous-Paragraphe 2 : Mise en place et fonctionnement supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales

    Art. R2312-11En l'absence d'accord prévu à l'article L.
  6. Art. R2312-12En l'absence d'accord prévu à l'article L.
  7. Art. R2312-13Les informations figurant dans la base de données qui revêtent un caractère confidentiel doivent être présentées comme telles par l'employeur qui indique la durée du caractère confidentiel de ces…
  8. Art. R2312-14En l'absence d'accord prévu à l'article L.

  9. Sous-Paragraphe 3 : Base de données économiques, sociales et environnementales au niveau du groupe

    Art. R2312-15Sans préjudice de l'obligation de mise en place d'une base de données au niveau de l'entreprise, une convention ou un accord de groupe peut prévoir la constitution d'une base de données au niveau du…