Sous-section 3 : Consultations et informations récurrentes

Code du travail · articles R2312-16 à R2312-20 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Paragraphe 2 : Consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise

    Art. R2312-16En l'absence d'accord prévu à l'article L.
  2. Art. R2312-17En l'absence d'accord prévu à l'article L.

  3. Paragraphe 3 : Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi

    Art. R2312-18En l'absence d'accord prévu à l'article L.

  4. Paragraphe 3 : Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi › Sous-Paragraphe 1 : Informations dans les entreprises de moins de trois cents salariés

    Art. R2312-19En l'absence d'accord prévu à l'article L.

  5. Paragraphe 3 : Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi › Sous-Paragraphe 2 : Informations dans les entreprises d'au moins trois cents salariés

    Art. R2312-20En l'absence d'accord prévu à l'article L.