Titre II : Principes généraux de prévention

Code du travail · articles R4121-1 à R4121-5 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Chapitre Ier : Obligations de l'employeur › Section 1 : Document unique d'évaluation des risques

    Art. R4121-1Cet article dispose que l'employeur doit rédiger et mettre à jour un document unique regroupant les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
  2. Art. R4121-1-1L'employeur consigne, en annexe du document unique :
  3. Art. R4121-2Cet article fixe les situations dans lesquelles l'employeur doit mettre à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP, document qui recense les risques pour la santé et la…
  4. Art. R4121-3Cet article dispose que, dans les établissements qui ont un comité social et économique (CSE, l'instance représentative du personnel), le document unique d'évaluation des risques professionnels doit…
  5. Art. R4121-4Cet article dispose que le document unique d'évaluation des risques professionnels (document qui recense les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans l'entreprise) et ses versions…

  6. Chapitre Ier : Obligations de l'employeur › Section 3 : Obligation d'information en matière d'accident du travail

    Art. R4121-5Lorsqu'un travailleur est victime d'un accident du travail ayant entraîné son décès, l'employeur informe l'agent de contrôle de l'inspection du travail compétent pour le lieu de survenance de…