Sous-section 12 : Travaux avec des appareils sous pression

Code du travail · article D4153-33 · 1 article

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L’article

  1. Art. D4153-33I.-Il est interdit aux jeunes de procéder à des travaux impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d'intervention sur des appareils à pression soumis à suivi en…