Sous-section 8 : Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement

Code du travail · article D4153-25 · 1 article

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  1. Art. D4153-25Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement, notamment des travaux de blindage, de fouilles ou de…