Sous-section 9 : Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage

Code du travail · articles D4153-26 à D4153-27 · 2 articles

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Les 2 articles

  1. Art. D4153-26Il est interdit d'affecter les jeunes à la conduite des quadricycles à moteur et des tracteurs agricoles ou forestiers non munis de dispositif de protection en cas de renversement, ou dont ledit…
  2. Art. D4153-27I.