Sous-section 2 : Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs

Code du travail · articles R4153-49 à R4153-52 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R4153-49Les jeunes travailleurs titulaires d'un diplôme ou d'un titre professionnel correspondant à l'activité qu'ils exercent peuvent être affectés aux travaux susceptibles de dérogation en application de…
  2. Art. R4153-50Les jeunes travailleurs habilités conformément aux dispositions de l'article R.
  3. Art. R4153-51Les jeunes travailleurs peuvent être affectés à la conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage lorsqu'ils ont reçu la formation prévue à…
  4. Art. R4153-52Les jeunes travailleurs sont autorisés à être affectés à des travaux comportant des manutentions manuelles au sens de l'article R.