Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires

Code du travail · articles D4154-1 à D4154-6 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Section 1 : Travaux interdits

    Art. D4154-1Il est interdit d'employer des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et des salariés temporaires pour l'exécution des travaux les exposant aux agents chimiques dangereux ou…

  2. Section 2 : Dérogations

    Art. D4154-2Les interdictions prévues à l'article D.
  3. Art. D4154-3L'employeur peut être autorisé, en application du second alinéa de l'article L.
  4. Art. D4154-4Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, saisi d'une demande d'autorisation, prend sa décision dans un délai d'un mois à compter de la…
  5. Art. R4154-5L'autorisation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi est réputée acquise si aucune réponse n'a été notifiée à l'employeur dans le…
  6. Art. D4154-6L'autorisation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut être retirée lorsque les conditions ayant justifié sa délivrance ne sont…