Section 4 : Pollution par les eaux usées

Code du travail · articles R4222-18 à R4222-19 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4222-18L'atmosphère des locaux de travail et de leurs dépendances est tenu constamment à l'abri de toute émanation provenant d'égouts, fosses, puisards, fosses d'aisances ou de toute autre source…
  2. Art. R4222-19Dans les établissements qui déversent les eaux résiduaires ou de lavage dans un égout public ou privé, toute communication entre l'égout et l'établissement est munie d'un intercepteur hydraulique.