Section 5 : Contrôle et maintenance des installations

Code du travail · articles R4222-20 à R4222-22 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R4222-20L'employeur maintient l'ensemble des installations mentionnées au présent chapitre en bon état de fonctionnement et en assure régulièrement le contrôle.
  2. Art. R4222-21L'employeur indique dans une consigne d'utilisation les dispositions prises pour la ventilation et fixe les mesures à prendre en cas de panne des installations.
  3. Art. R4222-22Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixent :