Section 6 : Travaux en espace confiné

Code du travail · articles R4222-23 à R4222-24 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4222-23Dans les puits, conduites de gaz, carneaux, conduits de fumée, cuves, réservoirs, citernes, fosses, galeries et dans les lieux où il n'est pas possible d'assurer de manière permanente le respect des…
  2. Art. R4222-24Pendant l'exécution des travaux, la ventilation est réalisée suivant les prescriptions de l'article R.