Sous-section 3 : Consigne de sécurité incendie
Code du travail · articles R4227-37 à R4227-41 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. R4227-37Dans les établissements mentionnés à l'article R.
- Art. R4227-38La consigne de sécurité incendie indique :
- Art. R4227-39La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal…
- Art. R4227-40La consigne de sécurité incendie est communiquée à l'inspection du travail.
- Art. R4227-41Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture peuvent préciser certaines dispositions relatives aux moyens de prévention et de lutte contre l'incendie et rendre…