Sous-section 2 : Systèmes d'alarme

Code du travail · articles R4227-34 à R4227-36 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R4227-34Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en…
  2. Art. R4227-35L'alarme sonore générale est donnée par bâtiment si l'établissement comporte plusieurs bâtiments isolés entre eux.
  3. Art. R4227-36Le signal sonore d'alarme générale est tel qu'il ne permet pas la confusion avec d'autres signalisations utilisées dans l'établissement.