Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

Code du travail · articles R4227-28 à R4227-41 · 14 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 14 articles

  1. Sous-section 1 : Moyens d'extinction

    Art. R4227-28L'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs.
  2. Art. R4227-29Le premier secours contre l'incendie est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement.
  3. Art. R4227-30Si nécessaire, l'établissement est équipé de robinets d'incendie armés, de colonnes sèches, de colonnes humides, d'installations fixes d'extinction automatique d'incendie ou d'installations de…
  4. Art. R4227-31Les dispositifs d'extinction non automatiques sont d'accès et de manipulation faciles.
  5. Art. R4227-32Quand la nécessité l'impose, une quantité de sable ou de terre meuble proportionnée à l'importance de l'établissement, à la disposition des locaux et à la nature des travaux exécutés est conservée à…
  6. Art. R4227-33Les installations d'extinction font l'objet d'une signalisation durable aux endroits appropriés.

  7. Sous-section 2 : Systèmes d'alarme

    Art. R4227-34Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en…
  8. Art. R4227-35L'alarme sonore générale est donnée par bâtiment si l'établissement comporte plusieurs bâtiments isolés entre eux.
  9. Art. R4227-36Le signal sonore d'alarme générale est tel qu'il ne permet pas la confusion avec d'autres signalisations utilisées dans l'établissement.

  10. Sous-section 3 : Consigne de sécurité incendie

    Art. R4227-37Dans les établissements mentionnés à l'article R.
  11. Art. R4227-38La consigne de sécurité incendie indique :
  12. Art. R4227-39La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal…
  13. Art. R4227-40La consigne de sécurité incendie est communiquée à l'inspection du travail.
  14. Art. R4227-41Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture peuvent préciser certaines dispositions relatives aux moyens de prévention et de lutte contre l'incendie et rendre…