Sous-section 4 : Cabinets d'aisance
Code du travail · articles R4228-10 à R4228-15 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. R4228-10Il existe au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes.
- Art. R4228-11Les cabinets d'aisance ne peuvent communiquer directement avec les locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner.
- Art. R4228-12Les cabinets d'aisance sont aérés conformément aux règles d'aération et d'assainissement du chapitre II et convenablement chauffés.
- Art. R4228-13Le sol et les parois des cabinets d'aisance sont en matériaux imperméables permettant un nettoyage efficace.
- Art. R4228-14Les portes des cabinets d'aisance sont pleines et munies d'un dispositif de fermeture intérieure décondamnable de l'extérieur.
- Art. R4228-15Les effluents des cabinets d'aisance sont évacués conformément aux règlements sanitaires.