Section 2 : Restauration et repos

Code du travail · articles R4228-19 à R4228-25 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. R4228-19Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.
  2. Art. R4228-20Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.
  3. Art. R4228-21Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse.
  4. Art. R4228-22Dans les établissements d'au moins cinquante salariés, l'employeur, après avis du comité social et économique, met à leur disposition un local de restauration.
  5. Art. R4228-23Dans les établissements de moins de cinquante salariés, l'employeur met à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.
  6. Art. R4228-24Après chaque repas, l'employeur veille au nettoyage du local de restauration ou de l'emplacement permettant de se restaurer et des équipements qui y sont installés.
  7. Art. R4228-25A défaut de local de repos, lorsque la nature des activités l'exige et après avis du comité social et économique, le local de restauration ou l'emplacement permettant de se restaurer doit pouvoir…