Paragraphe 5 : Information et formation des travailleurs

Code du travail · articles R4412-116 à R4412-117 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4412-116La notice de poste prévue à l'article R.
  2. Art. R4412-117La formation à la sécurité prévue à l'article R.