Loil
à
Travail
Urbanisme
Logement
Conventions
Sujets
Tarifs
Vérifier
Connexion
Poser une question
Codes et lois
›
Code du travail
›
Partie réglementaire
›
Quatrième partie
›
Livre IV
›
Titre V
›
Chapitre Ier
›
Section 5
›
Sous-section 2
›
Paragraphe 5 : Gestion de la contrainte de dose
Code du travail · articles R4451-33 à R4451-33-1 · 2 articles
01
Articles
Les 2 articles
Art. R4451-33
I.
Art. R4451-33-1
I.-A des fins de surveillance radiologique préventive et d'alerte en cas d'exposition anormale, l'employeur équipe d'un dosimètre opérationnel :
← Paragraphe 4
↑ Sous-section 2
Paragraphe 6 →