Paragraphe 4 : Modalités d'exercice.

Code du travail · articles R4623-14 à R4623-15 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4623-14I.-Le médecin du travail assure personnellement l'ensemble de ses fonctions, dans le cadre des missions définies à l'article R.
  2. Art. R4623-15Le médecin du travail peut être remplacé durant son absence.