Sous-section 5 : Documents et rapports

Code du travail · articles R4625-15 à R4625-16 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4625-15Dans les entreprises de travail temporaire, le document prévu à l'article D.
  2. Art. R4625-16Le rapport annuel d'activité prévu à l'article D.