Paragraphe 3 : Surveillance médicale renforcée.

Code du travail · articles R4626-27 à R4626-28 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4626-27Bénéficient d'une surveillance médicale renforcée :
  2. Art. R4626-28Le médecin du travail détermine les modalités de la surveillance médicale renforcée en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques.