Sous-section 2 : Conseil national d'orientation des conditions de travail et comité national de prévention et de santé au travail

Code du travail · articles R4641-5 à R4641-8 · 4 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 4 articles

  1. Paragraphe 1 : Conseil national d'orientation des conditions de travail

    Art. R4641-5Le Conseil national d'orientation des conditions de travail :
  2. Art. R4641-6Le Conseil national d'orientation des conditions de travail est présidé par le ministre chargé du travail, ou en son absence, par le vice-président du conseil.

  3. Paragraphe 2 : Groupe permanent d'orientation des conditions de travail

    Art. R4641-7En complément des missions prévues à l'article L.
  4. Art. R4641-8Le comité national de prévention et de santé au travail est présidé par le vice-président du Conseil d'orientation des conditions de travail et animé par son secrétaire général.