Sous-section 1 : Dispositions générales

Code du travail · articles R4641-1 à R4641-4 · 4 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 4 articles

  1. Paragraphe 1 : Missions

    Art. R4641-1Le Conseil d'orientation des conditions de travail est placé auprès du ministre chargé du travail.
  2. Art. R4641-2Le Conseil d'orientation des conditions de travail est constitué des formations suivantes :

  3. Paragraphe 2 : Composition et désignation

    Art. R4641-3I.-Chacune des formations du conseil, à l'exception du comité national de prévention et de santé au travail, comprend :

  4. Paragraphe 3 : Fonctionnement

    Art. R4641-4Le vice-président du Conseil national d'orientation des conditions de travail est nommé par arrêté du ministre chargé du travail dans les conditions prévues au III de l'article R.