Paragraphe 1 : Conseil national d'orientation des conditions de travail

Code du travail · articles R4641-5 à R4641-6 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4641-5Le Conseil national d'orientation des conditions de travail :
  2. Art. R4641-6Le Conseil national d'orientation des conditions de travail est présidé par le ministre chargé du travail, ou en son absence, par le vice-président du conseil.