Paragraphe 2 : Groupe permanent d'orientation des conditions de travail

Code du travail · articles R4641-7 à R4641-8 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4641-7En complément des missions prévues à l'article L.
  2. Art. R4641-8Le comité national de prévention et de santé au travail est présidé par le vice-président du Conseil d'orientation des conditions de travail et animé par son secrétaire général.