Sous-section 2 : Contrôle de la concentration en fibres d'amiante.
Code du travail · articles R4724-14 à R4724-14-2 · 3 articles
01Articles
Les 3 articles
- Art. R4724-14Un arrêté du ministre chargé du travail détermine :
- Art. R4724-14-1L'organisme accrédité qui établit la stratégie de prélèvement et effectue les prélèvements est maître d'œuvre des mesurages des niveaux d'empoussièrement en fibres d'amiante.
- Art. R4724-14-2L'organisme maître d'œuvre des mesurages des niveaux d'empoussièrements en fibres d'amiante communique les résultats à un organisme national désigné par l'arrêté du ministre chargé du travail…