Section 2 : Retrait d'affectation à certains travaux

Code du travail · articles R4733-2 à R4733-10 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Sous-section 1 : Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux interdits

    Art. R4733-2Pour l'application de l'article L.
  2. Art. R4733-3Lorsque l'employeur, le chef d'établissement ou leur représentant est présent, la décision lui est remise en main propre contre décharge.
  3. Art. R4733-4Lorsque la décision a été remise directement au représentant de l'employeur ou à celui du chef d'établissement, copie en est adressée à l'employeur ou au chef d'établissement par tout moyen donnant…

  4. Sous-section 2 : Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux réglementés

    Art. R4733-5Pour l'application de l'article L.
  5. Art. R4733-6Lorsque l'employeur, le chef d'établissement ou leur représentant est présent, la décision lui est remise en main propre contre décharge.
  6. Art. R4733-7Lorsque la décision a été remise directement au représentant de l'employeur ou à celui du chef d'établissement, copie en est adressée à l'employeur ou au chef d'établissement par tout moyen donnant…
  7. Art. R4733-8L'employeur ou le chef d'établissement informe l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L.
  8. Art. R4733-9L'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L.
  9. Art. R4733-10La décision d'autorisation ou de refus de reprise des travaux réglementés concernés est notifiée dans les formes et les délais mentionnés aux articles R.