Sous-section 2 : Composition

Code du travail · articles R6123-3-3 à R6123-3-7 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R6123-3-3Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles est composé, outre le préfet de région et le président du conseil régional, de membres nommés par arrêté du…
  2. Art. R6123-3-5Pour chaque représentant, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.
  3. Art. R6123-3-6Les membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont nommés pour une durée de trois ans.
  4. Art. R6123-3-7Avant de procéder à la nomination des membres du comité en application de l'article R.