Sous-section 1 : Conditions d'âge

Code du travail · articles D6222-1 à D6222-1-2 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D6222-1Les dérogations à la limite d'âge supérieure, prévue à l'article L.
  2. Art. R6222-1-1En application du troisième alinéa de l'article L.
  3. Art. D6222-1-2L'âge de l'apprenti ne fait pas obstacle à la conclusion d'un nouveau contrat d'apprentissage dans les conditions fixées au 2° de l'article L.