Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail

Code du travail · articles D6222-1 à R6222-23-1 · 15 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 15 articles

  1. Sous-section 1 : Conditions d'âge

    Art. D6222-1Les dérogations à la limite d'âge supérieure, prévue à l'article L.
  2. Art. R6222-1-1En application du troisième alinéa de l'article L.
  3. Art. D6222-1-2L'âge de l'apprenti ne fait pas obstacle à la conclusion d'un nouveau contrat d'apprentissage dans les conditions fixées au 2° de l'article L.

  4. Sous-section 2 : Conclusion du contrat

    Art. R6222-2Le contrat d'apprentissage est établi par écrit.
  5. Art. R6222-3Le contrat d'apprentissage précise :
  6. Art. R6222-4Le contrat d'apprentissage fixe le salaire dû à l'apprenti pour chacune des années du contrat ou de la période d'apprentissage.

  7. Sous-section 3 : Convention relative à la durée du contrat

    Art. R6222-6La durée du contrat ou de la période d'apprentissage peut être réduite ou allongée par la convention prévue au dernier aliéna de l'article L.
  8. Art. R6222-7Un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle détermine le modèle de la convention tripartite prévue au dernier alinéa de l'article L.
  9. Art. R6222-8La convention tripartite prévue au dernier alinéa de l'article L.
  10. Art. R6222-9La conclusion de la convention tripartite prévue au dernier alinéa de l'article L.
  11. Art. R6222-10Une convention tripartite peut être conclue pour allonger la durée du contrat ou de la période d'apprentissage en cas de suspension de celui-ci ou de celle-ci pour une raison indépendante de la…

  12. Sous-section 4 : Rupture du contrat

    Art. R6222-21La rupture anticipée du contrat d'apprentissage ou de la période d'apprentissage fait l'objet d'un document écrit, dans les conditions prévues aux articles L.
  13. Art. D6222-21-1Cet article encadre les délais à respecter lorsque l'apprenti souhaite rompre son contrat d'apprentissage, après la saisine du médiateur prévue à l'article L.
  14. Art. R6222-23Cet article dispose que l'apprenti qui souhaite rompre son contrat d'apprentissage parce qu'il a obtenu le diplôme ou le titre préparé doit en informer son employeur par écrit.
  15. Art. R6222-23-1Afin de permettre la signature d'un nouveau contrat d'apprentissage en application de l'article L.