Sous-section 2 : Durée du contrat

Code du travail · articles R6222-60 à R6222-63 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R6222-60La durée du contrat d'apprentissage du sportif de haut niveau peut être portée à quatre ans.
  2. Art. R6222-61Lorsque les activités sportives de l'apprenti l'exigent, l'enseignement dispensé dans l'établissement de formation en vue de conduire au diplôme ou au titre à finalité professionnelle prévu au…
  3. Art. R6222-62Dans le cas prévu à l'article R.
  4. Art. R6222-63Les dispositions des articles R.