Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau
Code du travail · articles R6222-59 à R6222-65 · 7 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Champ d'application article R6222-59
- Sous-section 2 : Durée du contrat articles R6222-60 à R6222-63
- Sous-section 3 : Aménagement de la formation pratique et théorique articles R6222-64 à R6222-65
02Articles
Les 7 articles
Sous-section 1 : Champ d'application
Art. R6222-59Les dispositions de la présente section s'appliquent aux sportifs de haut niveau figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L.Sous-section 2 : Durée du contrat
Art. R6222-60La durée du contrat d'apprentissage du sportif de haut niveau peut être portée à quatre ans.- Art. R6222-61Lorsque les activités sportives de l'apprenti l'exigent, l'enseignement dispensé dans l'établissement de formation en vue de conduire au diplôme ou au titre à finalité professionnelle prévu au…
- Art. R6222-62Dans le cas prévu à l'article R.
- Art. R6222-63Les dispositions des articles R.
Sous-section 3 : Aménagement de la formation pratique et théorique
Art. R6222-64L'employeur de l'apprenti s'engage à libérer ce dernier pour ses activités sportives, et prend l'attache de la fédération sportive dont dépend le sportif de haut niveau afin d'organiser son temps de…- Art. R6222-65L'établissement de formation dans lequel est inscrit l'apprenti prend l'attache de la fédération sportive dont dépend le sportif de haut niveau afin d'adapter l'organisation de l'enseignement…