Sous-section 2 : Horaires individualisés
Code du travail · articles R3121-29 à R3121-30 · 2 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1 : Ordre public article R3121-29
- Paragraphe 2 : Dispositions supplétives article R3121-30
02Articles
Les 2 articles
Paragraphe 1 : Ordre public
Art. R3121-29L'inspecteur du travail fait connaître sa décision d'autoriser le recours aux horaires individualisés, prise en application de l'article L.Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
Art. R3121-30En cas d'horaires individualisés, à défaut d'accord prévu au 1° de l'article L.