Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues
Code du travail · articles D3121-25 à R3121-35 · 11 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine articles D3121-25 à D3121-28
- Sous-section 2 : Horaires individualisés articles R3121-29 à R3121-30
- Sous-section 3 : Récupération des heures perdues articles R3121-31 à R3121-35
02Articles
Les 11 articles
Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine › Paragraphe 1 : Ordre public
Art. D3121-25Cet article définit ce que sont les heures supplémentaires lorsque le temps de travail est organisé sur une période plus longue qu'une semaine (par exemple sur plusieurs semaines ou sur l'année).- Art. R3121-26Dans les établissements ou parties d'établissements industriels pratiquant le mode de travail par équipes successives selon un cycle continu, l'affectation d'un salarié à deux équipes successives…
Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine › Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
Art. D3121-27A défaut d'accord prévu à l'article L.- Art. D3121-28Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article D.
Sous-section 2 : Horaires individualisés › Paragraphe 1 : Ordre public
Art. R3121-29L'inspecteur du travail fait connaître sa décision d'autoriser le recours aux horaires individualisés, prise en application de l'article L.Sous-section 2 : Horaires individualisés › Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
Art. R3121-30En cas d'horaires individualisés, à défaut d'accord prévu au 1° de l'article L.Sous-section 3 : Récupération des heures perdues › Paragraphe 1 : Ordre public
Art. R3121-31Cet article interdit à l'employeur de licencier pour insuffisance d'activité les salariés habituellement employés dans l'établissement où des heures de récupération ou des heures supplémentaires ont…- Art. R3121-32La faculté de récupération est, en cas de chômage extraordinaire et prolongé survenant dans une profession, suspendue pour cette profession :
- Art. R3121-33Cet article encadre l'obligation pour l'employeur d'informer l'inspecteur du travail (agent chargé de contrôler l'application du droit du travail dans les entreprises) lorsqu'il y a une interruption…
Sous-section 3 : Récupération des heures perdues › Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
Art. R3121-34Cet article dispose que, à défaut d'accord collectif prévu par l'article L.- Art. R3121-35Cet article s'applique quand il n'existe pas d'accord collectif prévu au 2° de l'article L.