Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Code du travail · articles D3121-25 à D3121-28 · 4 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 4 articles

  1. Paragraphe 1 : Ordre public

    Art. D3121-25Cet article définit ce que sont les heures supplémentaires lorsque le temps de travail est organisé sur une période plus longue qu'une semaine (par exemple sur plusieurs semaines ou sur l'année).
  2. Art. R3121-26Dans les établissements ou parties d'établissements industriels pratiquant le mode de travail par équipes successives selon un cycle continu, l'affectation d'un salarié à deux équipes successives…

  3. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

    Art. D3121-27A défaut d'accord prévu à l'article L.
  4. Art. D3121-28Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article D.