Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent

Code du travail · articles R3123-1 à D3123-4 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Section 1 : Travail à temps partiel › Sous-section 1 : Ordre public › Paragraphe 1 : Information des représentants du personnel

    Art. R3123-1Le bilan du travail à temps partiel prévu à l'article L.

  2. Section 1 : Travail à temps partiel › Sous-section 1 : Ordre public › Paragraphe 2 : Demande de passage à temps partiel dans le cadre de la retraite progressive

    Art. D3123-1-1Cet article encadre la façon dont un salarié doit demander à passer à temps partiel dans le cadre d'une retraite progressive (dispositif permettant de travailler à temps partiel tout en percevant…

  3. Section 1 : Travail à temps partiel › Sous-section 2 : Dispositions supplétives › Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel

    Art. D3123-2L'avis du comité social et économique prévu au premier alinéa de l'article L.
  4. Art. D3123-3A défaut d'accord prévu au troisième alinéa de l'article L.

  5. Section 2 : Travail intermittent › Sous-section 1 : Champ de la négociation collective

    Art. D3123-4En application du quatrième alinéa de l'article L.