Section 1 : Travail à temps partiel
Code du travail · articles R3123-1 à D3123-3 · 4 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Ordre public articles R3123-1 à D3123-1-1
- Sous-section 2 : Dispositions supplétives articles D3123-2 à D3123-3
02Articles
Les 4 articles
Sous-section 1 : Ordre public › Paragraphe 1 : Information des représentants du personnel
Art. R3123-1Le bilan du travail à temps partiel prévu à l'article L.Sous-section 1 : Ordre public › Paragraphe 2 : Demande de passage à temps partiel dans le cadre de la retraite progressive
Art. D3123-1-1Cet article encadre la façon dont un salarié doit demander à passer à temps partiel dans le cadre d'une retraite progressive (dispositif permettant de travailler à temps partiel tout en percevant…Sous-section 2 : Dispositions supplétives › Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel
Art. D3123-2L'avis du comité social et économique prévu au premier alinéa de l'article L.- Art. D3123-3A défaut d'accord prévu au troisième alinéa de l'article L.