Sous-section 1 : Ordre public

Code du travail · articles R3123-1 à D3123-1-1 · 2 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 2 articles

  1. Paragraphe 1 : Information des représentants du personnel

    Art. R3123-1Le bilan du travail à temps partiel prévu à l'article L.

  2. Paragraphe 2 : Demande de passage à temps partiel dans le cadre de la retraite progressive

    Art. D3123-1-1Cet article encadre la façon dont un salarié doit demander à passer à temps partiel dans le cadre d'une retraite progressive (dispositif permettant de travailler à temps partiel tout en percevant…