Code du travail

Article R3163-3

Partie réglementaire › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs › Chapitre III : Travail de nuit

En clair

Ce que dit cet article, en clair

Cet article encadre une dérogation (exception permettant de s'écarter de la règle générale) au travail de nuit des jeunes travailleurs dans les secteurs de la boulangerie et de la pâtisserie. Il permet de les faire travailler avant six heures, au plus tôt à partir de quatre heures, afin qu'ils puissent suivre un cycle complet de fabrication du pain ou de la pâtisserie. Cette possibilité ne concerne que certains établissements précis.

Points clés

  • Le travail de nuit des jeunes travailleurs peut être autorisé entre quatre heures et six heures dans la boulangerie et la pâtisserie
  • L'objectif est de permettre de participer à un cycle complet de fabrication du pain ou de la pâtisserie
  • Seuls les établissements où toutes les phases de fabrication ne se déroulent pas entre six heures et vingt-deux heures peuvent bénéficier de cette dérogation

Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.

Votre situation

Texte officiel · Légifrance

Dans les secteurs de la boulangerie et de la pâtisserie, le travail de nuit des jeunes travailleurs peut être autorisé avant six heures et, au plus tôt, à partir de quatre heures pour permettre aux jeunes travailleurs de participer à un cycle complet de fabrication du pain ou de la pâtisserie.

Seuls les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain ou de pâtisseries ne sont pas assurées entre six heures et vingt-deux heures peuvent bénéficier de cette dérogation.

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