Code du travail

Article R3163-2

Partie réglementaire › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs › Chapitre III : Travail de nuit

En clair

Ce que dit cet article, en clair

Cet article encadre le travail de nuit des jeunes travailleurs (personnes mineures salariées) dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration. Il fixe une plage horaire précise durant laquelle ce travail peut être autorisé, en dehors de laquelle il n'est pas permis.

Points clés

  • Concerne uniquement les jeunes travailleurs (mineurs) employés dans l'hôtellerie et la restauration
  • Le travail de nuit ne peut être autorisé que de vingt-deux heures à vingt-trois heures trente
  • En dehors de cette plage horaire, le travail de nuit n'est pas autorisé pour ces jeunes travailleurs

Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.

Votre situation

Texte officiel · Légifrance

Dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration, le travail de nuit des jeunes travailleurs ne peut être autorisé que de vingt-deux heures à vingt-trois heures trente.

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