Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales.

Code de l'éducation · articles L312-10 à L312-11-2 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. L312-10Les langues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la France, leur enseignement est favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage.
  2. Art. L312-11Sans préjudice des dispositions de l'article L.
  3. Art. L312-11-1La langue corse est une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires de Corse.
  4. Art. L312-11-2Sans préjudice de l'article L.