Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.

Code de l'éducation · article L334-1 · 1 article

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  1. Art. L334-1Dans les sections d'enseignement général comportant des enseignements artistiques spécialisés où interviennent des professionnels de façon continue, ceux-ci peuvent participer aux opérations…